Avocat inscrit au Barreau de Lyon 

depuis le 15/12/2000 

 

ACTIVITES DOMINANTES

• Urbanisme règlementaire

• Droits de préemption

• Aménagement

• Participations d'urbanisme

• Expropriation

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LANGUES DE TRAVAIL

Français et anglais

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DESCRIPTION

Depuis son inscription au Barreau de Lyon, Nicolas GAUTIER assiste des collectivités et personnes publiques ainsi que des entreprises, dans les domaines suivants :

• Urbanisme réglementaire

  • Assistance aux procédures dévolution des documents locaux d'urbanisme (PLU principalement) : révisions, modifications, modifications simplifiées, mise en comptabilité

  • Recours contentieux, tant en défense qu'en demande, à l'encontre d'autorisations individuelles (permis de construire, permis d'aménager...)

  • Assistance à l'instruction des autorisations d'urbanisme

• Participations d'urbanisme : assistance à la rédaction de convention de Projet Urbain Partenarial, financement en ZAC, actions en répétition...

• Montage d'opérations d'aménagement : ZAC, lotissements, permis de division...

• Droits de préemption : assistance à la rédaction des décisions de préemption et contentieux

• Expropriation : assistance lors de la phase administrative (DUP et arrêté de cessibilité) et lors de la phase judiciaire (fixation des indemnités d'expropriation)

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