Nicolas GAUTIER

Avocat Associé

Avocat inscrit au Barreau de Lyon 

depuis le 15/12/2000 

 

ACTIVITES DOMINANTES

  • Urbanisme règlementaire

  • Droits de préemption

  • Aménagement

  • Participations d'urbanisme

  • Expropriation

LANGUES DE TRAVAIL

Français et anglais

DESCRIPTION

Depuis son inscription au Barreau de Lyon, Nicolas GAUTIER assiste des collectivités et personnes publiques ainsi que des entreprises, dans les domaines suivants :

  • Urbanisme réglementaire

    • Assistance aux procédures dévolution des documents locaux d'urbanisme (PLU principalement) : révisions, modifications, modifications simplifiées, mise en comptabilité

    • Recours contentieux, tant en défense qu'en demande, à l'encontre d'autorisations individuelles (permis de construire, permis d'aménager...)

    • Assistance à l'instruction des autorisations d'urbanisme

  • Participations d'urbanisme : assistance à la rédaction de convention de Projet Urbain Partenarial, financement en ZAC, actions en répétition...

  • Montage d'opérations d'aménagement : ZAC, lotissements, permis de division...

  • Droits de préemption : assistance à la rédaction des décisions de préemption et contentieux

  • Expropriation : assistance lors de la phase administrative (DUP et arrêté de cessibilité) et lors de la phase judiciaire (fixation des indemnités d'expropriation)

Vous pouvez me contacter ici