Domaines d'intervention
Le cabinet BG avocats intervient dans tous les domaines du droit public
Nous vous accompagnons dans vos négociations et litiges rencontrés notamment en droit de la commande publique (marchés publics, DSP…), droit de l’urbanisme et de l’aménagement, droit de la fonction publique, droit et responsabilités des collectivités locales, droit de l’expropriation, droit immobilier (responsabilités et garanties des constructeurs…), etc.
Collectivités
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Services publics
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Coopérations et gestion mutualisée
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Intercommunalité
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Aides publiques, subventions
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Responsabilité
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Propriété et domaine public
Urbanisme
aménagement
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme
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PLU
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Opérations d’aménagement
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Expropriation
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Droit de préemption
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Participations d’urbanisme
Immobilier
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Copropriété
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Expertises judiciaires
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Garantie des constructeurs (garantie décennale, parfait achèvement...)
Contrats publics
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Appels d'offres
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Concessions
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Marchés publics
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Exécution et contestation des décomptes (DGD)
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Contrats de coopération public-public
Fonction publique
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Procédure disciplinaire
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Insuffisance professionnelle
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Ressources humaines
Environnement
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ICPE